Examen médical en dehors des heures de travail

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels impose à l'employeur l'obligation de surveiller la santé de l'ensemble de son personnel. Cela se traduit par le fait que toutes les entreprises doivent offrir à leurs employés la possibilité de passer un examen médical, réalisé par le service de prévention des risques professionnels avec lequel la spécialité de médecine du travail a été convenue (en général, l'examen médical est d'acceptation volontaire pour les travailleurs, sauf dans trois cas spécifiques de risque ou de danger particuliers).

Le défaut de proposition de cet examen médical peut être sanctionné par une amende d'au moins 2 451 euros. Il est donc recommandé de documenter la proposition de l'examen à l'employé et, s'il la refuse, d'obtenir sa signature écrite reflétant son renoncement. Ainsi, en cas d'inspections futures, l'entreprise pourra prouver qu'elle a fait la proposition.

D'autre part, si une entreprise ne respecte pas son obligation de confidentialité concernant les données obtenues lors de l'examen médical, elle peut être sanctionnée par une amende d'au moins 49 181 euros.

L'examen médical doit être effectué pendant les heures de travail du travailleur. Celui-ci doit enregistrer le temps passé, qui doit être considéré comme du temps de travail effectif, sans que l'entreprise puisse exiger sa récupération à un autre moment.

Dans le cas où il n'est pas possible de le réaliser pendant les heures de travail (par exemple, si l'employé travaille en horaires de nuit), il est important de vérifier que les heures consacrées à l'examen médical ne constituent pas une violation de la réglementation en matière de repos hebdomadaire ou entre les jours de travail. De plus, ces heures doivent être déduites de la journée de travail habituelle de l'employé.

Lorsque le travailleur doit se rendre au service médical, l'entreprise doit comptabiliser un temps de trajet raisonnable et le déduire également de la journée de travail.