Amortissement accumulé maximum

Si vous êtes bailleur, l'une des dépenses les plus importantes que vous pouvez déduire lors de la déclaration de vos revenus fonciers provenant de la location de biens immobiliers est l'amortissement du bâtiment:

• Vous pouvez comptabiliser comme dépense le montant le plus élevé entre 3 % du coût d'acquisition du bien immobilier et 3 % de la valeur cadastrale (dans les deux cas sur la valeur du bâtiment, sans compter la valeur du terrain).
• Si vous ne connaissez pas les coûts d'acquisition du bâtiment et du terrain, appliquez la proportion établie dans les valeurs cadastrales (qui apparaît souvent sur le reçu de la taxe foncière). Si les valeurs cadastrales sont modifiées dans les années suivantes et que cette proportion change, vous devrez amortir le bien immobilier en fonction de la nouvelle proportion.

Si vous avez acquis le bien immobilier par héritage ou donation, la valeur sur laquelle doit s'appliquer l'amortissement de 3 % est également le montant le plus élevé entre la valeur cadastrale et le coût d'acquisition (sans compter la partie attribuable au terrain). Et, dans ce cas, le coût d'acquisition est la valeur du bien immobilier (hors terrain) déclarée dans l'Impôt sur les Successions et Donations (ISD) plus le reste des coûts engagés (en proportion de la valeur du bien immobilier, sans le terrain).

Eh bien, l'administration fiscale a précisé qu'à partir du moment où l'amortissement accumulé atteint la valeur d'acquisition du bien immobilier (hors valeur du terrain), il n'est plus possible de continuer à amortir le bien immobilier.

À cet égard, gardez à l'esprit qu'actuellement les contribuables qui déclarent des revenus fonciers doivent fournir dans leur déclaration de revenus tous les éléments nécessaires pour calculer l'amortissement des biens immobiliers loués: valeur et date d'acquisition, améliorations réalisées, valeurs cadastrales, si le bien a été acquis à titre onéreux ou gratuit, etc. De cette manière, l'administration fiscale peut facilement vérifier si l'amortissement déduit est correct.

Par conséquent, si vous louez des biens immobiliers, il est important de tenir un contrôle rigoureux des amortissements déclarés, surtout pour ceux qui sont loués depuis de nombreuses années. Cela vous évitera d'éventuelles régularisations de l'administration fiscale pour avoir amorti plus que de raison.