Déconnexion numérique et vacances

En raison de l'essor des nouvelles technologies, il est beaucoup question du droit des travailleurs de ne pas répondre aux communications ou d'effectuer des tâches en dehors de leurs horaires de travail. L'objectif de ce droit à la déconnexion numérique est de promouvoir le bien-être et la conciliation entre vie professionnelle, personnelle et familiale, ainsi que d'éviter la fatigue informatique pouvant résulter d'une utilisation constante et inappropriée des outils technologiques.

Par le biais de la négociation collective (conventions collectives et accords collectifs), l'entreprise peut convenir avec les travailleurs des mesures concrètes pour l'exercice de ce droit. Elle peut également convenir d'exceptions en cas de circonstances particulières pouvant entraîner, par exemple, un risque pour les personnes ou un préjudice potentiel pour l'entreprise.

Il est recommandé que l'entreprise, en informant préalablement la représentation légale des travailleurs, définisse une politique interne concernant les modalités d'exercice du droit à la déconnexion numérique et les actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils technologiques afin de prévenir le risque de fatigue informatique.

Il n'y a pas toujours violation de ce droit. Par exemple, bien que le travailleur ne soit pas tenu de répondre aux e-mails pendant ses vacances, l'entreprise peut envoyer des communications générales et automatisées, à condition qu'elles ne contiennent pas d'instructions directes pour les travailleurs absents ni n'exigent de réponse immédiate.

En cas de non-respect par l'entreprise du droit à la déconnexion numérique des travailleurs, il peut être considéré comme une infraction grave ou très grave en matière de prévention des risques professionnels (liée à l'organisation et à la gestion du temps de travail, y compris les congés). Cela peut entraîner des sanctions allant de 7 500 à 30 000 euros.