Disponibles pendant la pause

Si les employés travaillent plus de six heures d'affilée, ils doivent bénéficier d'une pause d'au moins 15 minutes (ou de 30 minutes s'il s'agit de mineurs de moins de 18 ans travaillant plus de quatre heures et demie d'affilée). Cependant, cette pause n'est pas rémunérée, donc ce temps doit être récupéré en général (si les travailleurs n'ont jamais récupéré ces 15 minutes de pause obligatoire historiquement, cette condition ne pourra être supprimée que par le biais d'une modification substantielle des conditions de travail).

En cas de non-respect de ces pauses, l'Inspection du Travail peut infliger à l'entreprise une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 euros pour violation des droits fondamentaux des travailleurs.

Pendant la pause déjeuner, le travailleur a le droit de se reposer, donc l'entreprise ne peut pas lui demander d'être physiquement disponible (par exemple, lui demander d'être dans une pièce spécifique ou à proximité du lieu de travail) ni numériquement disponible (par exemple, exiger qu'il garde son téléphone professionnel allumé et réponde aux appels qu'il reçoit).

Ainsi, les tribunaux considèrent que lorsque l'entreprise ne peut pas garantir une déconnexion totale pendant cette pause, cette période doit être considérée comme du temps de travail. Autrement dit, ce n'est pas du temps de repos s'ils doivent rester disponibles pour un appel éventuel, car la déconnexion réelle n'est pas réalisée.