Passifs fictifs

Certaines entreprises tentent de dissimuler leurs revenus en manipulant leur comptabilité, en pensant que l'Inspection fiscale ne le détectera pas. Par exemple:

• Ils enregistrent l'entrée de fonds provenant d'une vente comme s'il s'agissait d'un prêt reçu des associés.
• Ou ils enregistrent une dépense et laissent le paiement en attente, l'imputant à un fournisseur inexistant.
• Les deux cas impliquent le maintien de dettes inexistantes au passif, qui perdurent dans le temps et faussent la comptabilité et l'image de l'entreprise.

Ces pratiques peuvent être facilement découvertes par l'Administration fiscale (par exemple, lorsque l'Inspection constate que la marge brute obtenue par l'entreprise est bien inférieure à celle de ses concurrents ou à celle déclarée les années précédentes, ou lorsque les frais généraux ont augmenté sans qu'il y ait une corrélation avec une augmentation des revenus).

Si l'Administration fiscale découvre cette pratique, la seule défense consiste à démontrer que les revenus non déclarés correspondent à des exercices déjà prescrits (c'est-à-dire des exercices que l'Administration fiscale ne peut plus vérifier). Mais si cela n'est pas possible, les sanctions applicables seront très importantes.