Démission volontaire du travailleur

Mieux par écrit

Si l'un de vos employés souhaite démissionner, il peut le faire à tout moment et sans avoir à donner d'explication. Il pourra le faire même s'il a signé un engagement de rester (s'il s'est engagé à rester dans votre entreprise pendant une durée maximale de deux ans parce que vous lui avez payé une formation), bien que dans ce cas, vous puissiez lui réclamer une indemnisation pour préjudice.

Eh bien, si l'un de vos employés vous informe verbalement de sa démission de l'entreprise, ne le croyez pas. Si vous vous trouvez dans cette situation, rédigez une lettre confirmant que l'employé demande la résiliation du contrat de manière volontaire, et faites-la signer.

Dans la lettre de démission, mentionnez la date de la communication, ainsi que le dernier jour de travail et, si possible, faites signer un témoin (par exemple, un autre employé de l'entreprise), pour attester qu'il n'y a eu aucune contrainte de la part de l'entreprise.

Mieux vaut prévenir...

Si la démission du travailleur n'est pas consignée par écrit, il y a un risque qu'il intente une action en justice pour licenciement abusif en prétendant que la cessation a été communiquée verbalement. Certaines entreprises se sont retrouvées dans cette situation et, en raison du manque de preuves, le juge a fini par donner raison au travailleur, reconnaissant en sa faveur l'indemnisation correspondante pour licenciement abusif et l'allocation chômage.

Préavis

Le seul prérequis que votre employé doit respecter pour démissionner est de lui accorder le délai de préavis prévu par sa convention collective, ou celui convenu dans le contrat (bien sûr, cet accord ne peut pas fixer un délai plus long que celui de la convention collective). Dans le cas où cette question n'est pas réglementée:

• Si la démission intervient pendant la période d'essai, votre employé n'a pas à donner de préavis.
• Une fois la période d'essai écoulée, la loi ne prévoit aucun délai de préavis pour démissionner. Cependant, si le contrat a duré plus d'un an, exigez un préavis minimum de 15 jours. C'est le préavis à donner lorsque vous souhaitez mettre fin à un contrat à durée déterminée qui a duré plus d'un an.

Si votre employé ne respecte pas ces délais, déduisez du solde de tout compte les jours de préavis non respectés.

Rétractation

Une fois que votre employé vous a informé de sa démission, il se peut qu'il se ravise et souhaite annuler sa décision pour continuer à travailler pour vous. Eh bien, dans ce cas:

• La rétractation n'est valable que si elle intervient dans le délai de préavis. Gardez à l'esprit que tant que la cessation du travailleur n'a pas eu lieu, le contrat reste en vigueur, de sorte que ledit travailleur peut reconsidérer sa décision de manière libre et unilatérale.
• Le préavis n'est que l'annonce préalable de la résiliation du contrat. Tout comme vous pouvez annuler un licenciement objectif dans les 15 jours de préavis que vous devez donner à votre employé, ce dernier a le même droit après avoir communiqué sa démission.

Dans ce cas, si vous n'acceptez pas sa rétractation et que vous traitez sa radiation de la Sécurité Sociale après le dernier jour de préavis, cette action sera considérée comme un licenciement abusif, et l'employé vous réclamera des dommages et intérêts maximums.